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Conditions et Modalités d'agrément  des auditeurs énergétiques 

               

Conditions d'Agrément :

  1.  Diplomes :

Avoir un diplôme (Ingénieur ou Master) dans les spécialités ci-après :

  • Génie mécanique ;
  • Energétique ;
  • Thermique ;
  • Génie chimique ;
  • Chimie industrielle ;
  • Génie des procédés ;
  • Electrotechnique ;
  • Electromécanique ;
  • Génie climatique & frigorifique.
  1. Expérience :
  • Avoir une expérience d'au moins sept (07) ans dans le domaine technique.
  1. Matériel :
  • Disposer du matériel, détaillé dans l’annexe II du guide méthodologique, dans un délai de trois années à compter de la date de notification de leur agrément.
  • matériel de mesure
  1.   Formation :
  • S'engager à suivre les sessions de formation continue des auditeurs organisées par l’APRUE.
  1. Autres conditions :

Doit remplir les conditions suivantes :

  Pour la personne morale (bureau d’études)

  1. Doit être de droit algérien,
  2. Doit être intervenant dans le domaine énergétique,
  3. Doit disposer d’un personnel technique qualifié agrée ou remplissant les conditions exigées pour l’agrément d’expert.

Pour la personne physique (Expert) :

  1. Être âgé de (35) ans, au moin,
  2. Être de nationalité algérienne.

Modalités d'Agrément :

Tout postulant peut introduire la demande d'agrément suivant le formulaire téléchargeable ici

1- Le dossier de demande :

Le dossier de demande d’agrément d’auditeur énergétique, est déposé par le demandeur ou son représentant légal en quatre (04) exemplaires, auprès des services compétents du ministère chargé de l’énergie.

2- Refus de la Demande :

Le refus de la demande d’agrément est prononcé dans le cas suivant :

  • Le postulant ne remplit pas les conditions requises par la réglementation en vigueur ;
  • Le postulant a déjà fait l’objet d’un retrait définitif d’agrément ;
  • En cas d’avis défavorable prononcé par une des parties concernées (APRUE, MATE, MICL).

3-  En cas de refus :

En cas de refus de la demande d’agrément, le demandeur peut introduire un recours auprès du ministère chargé de l’énergie, dans un délai de 30 jours à compter de la notification du refus.

4- Durée :

L'agrément est octroyé pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de sa notification.

Dossier de demande d’agrément des auditeurs :

Dossier Administratif :

  1. Une demande manuscrite d’agrément datée et signée par le demandeur;
  2. Un formulaire dûment rempli avec quatre (4) photographies, daté et signé par le demandeur;
  3. Des copies certifiées conformes des diplômes;
  4. Une attestation de la formation d’auditeur, ou une lettre d’engagement pour suivre la prochaine formation;
  5. Un extrait de l’acte de naissance ou une copie certifiée conforme de la carte nationale d’identité;
  6. Un extrait du casier judiciaire du demandeur d’agrément (bulletin n°3 datant de moins de trois (03) mois).

Dossier Technique :

  1. Un document justifiant l’expérience du demandeur, minimum de sept (07) ans dans le domaine énergétique;
  2. La liste du matériel requis fixé par la réglementation acquis, ou un engagement légalisé d’acquérir ce matériel pour;
  3. Engagement de l’auditeur à maintenir strictement confidentiels toutes les informations, documents et résultats produits en exécution de l'audit, ainsi que toutes les données et informations qui lui auront été communiquées par le maître de d'ouvrage;
  4. Certificat d’existence pour les bureaux d’études;
  5. Qualification du personnel pour les bureaux d’études;
  6. Contrats CDI ou CDD de 3 ans pour le personnel des bureau d’études;
  7. Registre de commerce pour les bureaux d’études;
  8. Des attestations de bonnes exécutions dans le cas de renouvellement;
  9. Engagement pour suivre les sessions de formations continues dans le cas de renouvellement.

 Renouvellement de l'agrément :

L'agrément est renouvelable par période de trois (03) ans, sur la base d'une demande de renouvellement introduite au moyen d'un formulaire auprès du ministère chargé de l'énergie, au moins quatre-vingt-dix (90) jours calendaires avant la date d'expiration de l'agrément.

Conditions de Renouvellement :

  1. L’auditeur a réalisé au moins trois (03) audits durant les trois dernières années de l'agrément en cours ;
  2. L’auditeur n'a pas manqué aux obligations des cahiers des charges et au guide méthodologique ;
  3. L’auditeur n'a pas manqué à la déontologie professionnelle ;
  4. L’acquisition du matériel requis.