Arrêtés

• Arrété interministériel du 5 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 3 novembre 2008 fixant les appareils et les catÃégories d'appareils à  usage domestique soumis aux régles spécifiques d'efficacité  énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (français,arabe) ;

 

• Arrété interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 définissant les dispositions générales relatives aux modalités d'organisation et d'exercice du contrôle d'efficacité énergétique des appareils à usage domestique soumis aux régles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (français,arabe);

 

•  Arrété du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à l'étiquetage énergétique des réfrigérateurs, des congélateurs et des appareils combinés à usage domestique soumis aux régles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à  l'énergie électrique (français,arabe);

 

• Arrété du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à  l'étiquetage énergétique des climatiseurs à  usage domestique soumis aux régles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (français,arabe);

 

• Arrété du 25 Safar 1430 correspondant au 21 février 2009 relatif à  l'étiquetage énergétique des lampes domestiques soumises  aux régles spécifiques d'efficacité énergétique et fonctionnant à l'énergie électrique (français,arabe);

 

• Arrété interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthése, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation, ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs (français,arabe);

 

• Arrété interministériel du 21 Chaabane 1435 correspondant au 19 juin 2014 modifiant et complétant l'arrété interministériel  du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthése, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs (français,arabe);

 

• Arrété du 21 Ramadhan 1437 correspondant au 26 juin 2016 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la  maîtrise de l'énergie (français,arabe);

 

• Arrêté du 25 Chaoual 1437 correspondant au 30 juillet 2016 portant approbation du document technique réglementaire DTR.C3.2/4 intitulé « réglementation thermique du bâtiment » (français,arabe);

 

• Arrêté interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé« Fonds national pour la mâtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogénération » (français,arabe);

 

• Arrété interministériel du Aouel Rajab 1441 correspondant au 25 février 2020, précisant les modalités du suivi et de l'évaluation du compte d'affectation spéciale n° 302-131 intitulé« Fonds national pour la mâtrise de l'énergie et pour les énergies renouvelables et de la cogÃénération» (français,arabe);