APRUE :: Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’utilisation de l’Energie

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Dans le cadre du Programme National de Maîtrise de l’Energie (PNME) 2007- 2011 un programme visant la promotion du GPL carburant sera lancé par l’APRUE au courant du mois d’avril de cette année.

Ce programme baptisé « Programme PROP-AIR », est financé par le Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie (FNME) et a pour objectif la mise en place d’un mécanisme de financement incitatif encourageant l’installation de kits GPL/C sur les véhicules légers.

Pour ce faire, l’APRUE a procédé à la signature d’une convention de partenariat avec la Banque de Développement Local (BDL), pour l’octroi aux particuliers, de crédits sans intérêts pour la conversion de leur véhicule au GPL/C.

En outre l’APRUE a lancé en décembre 2008 un appel à manifestation d’intérêt pour la sélection d’installateurs GPL/C. Une trentaine d’installateurs remplissant les critères exigés dans le cahier des charges ont été retenus.

Dans la pratique, les fonds du FNME alloués au programme, sont hébergés au niveau de la BDL. Cette dernière est chargée de suivre la gestion des crédits pour le compte de l’APRUE.

Suivant les variantes des systèmes GPL/C, le niveau maximal du crédit comprenant la fourniture et la pose du système GPL/C et sa durée de remboursement, sont présentés ci-dessous :

Type de systèmes	Montant du crédit (DA en TTC)	Durée du crédit (mois)	Différé (mois)
Carburateur	25 000,00	12	03
Injection	35 000,00	24	03
Séquentiel	72 000,00	24	03

Les frais de dossier seront à la charge du particulier, bénéficiaire du crédit sans intérêt. Ces derniers s’élèvent par type de système en hors taxes à :

2 000,00 DA pour le système carburateur ;
2 500,00 DA pour le système injection ;
5 000,00 DA pour le système séquentiel.

Par ailleurs, le particulier devra procéder à la souscription, auprès d’une des agences SAA, d’une police d’assurance venant en couverture des risques décès et IAD (Invalidité Absolue et Définitive) assortie d’une subrogation au profit l’agence BDL désignée. Le paiement de la prime d’assurance au profit de la SAA par le bénéficiaire du crédit est à opérer de manière flat (avant l’utilisation du crédit) en couverture de toute la durée du crédit.
Le remboursement du crédit par le particulier s’effectuera par des mensualités constantes incluant exclusivement le principal et ce, par le débit du compte ouvert par ce dernier auprès de l’agence BDL concernée.

Critères d’éligibilités des clients bénéficiaires:
L’agence BDL concernée procédera à la vérification de l’éligibilité du client conformément aux critères suivants :

Avoir la majorité légale à la date du dépôt de la demande de financement ;
Avoir une résidence permanente en Algérie ;
Justifier d’un revenu stable et permanent, égal ou supérieur à une fois et demi le SNMG ;
Etre propriétaire du véhicule objet de la conversion ;

L’agence BDL concernée procédera à la vérification de la constitution du dossier administratif, conformément à la liste suivante :

Une demande de crédit ;
Une facture pro forma établie par l’installateur sélectionné par l’APRUE (et mentionné sur la liste des installateurs éligibles au programme), indiquant les références du modèle à installer et son prix de cession en toutes taxes comprises (fourniture et pose) ;
Un relevé des émoluments pour les personnes exerçant une activité salariale ou les trois dernières fiches de paie dûment signées par l’employeur ;
Un avertissement fiscal de l’exercice écoulé accompagné de l’identifiant fiscal pour les personnes exerçant une activité commerciale ou une profession libérale ;
Tout autre justificatif de revenu pour les autres catégories de clientèle ;
Un extrait de l’acte de naissance ;
Une photocopie légalisée du permis de conduire ou de la carte d’identité en cours de validité (moins de 10 ans) ;
Une photocopie légalisée de la carte grise du véhicule devant subir la nouvelle installation, justifiant la propriété du véhicule.

Au vu du dossier administratif complet, l’agence BDL concernée donne au particulier, séance tenante, un engagement de paiement libellé au profit de l’installateur agrée, contre signature d’une convention de crédit, de l’échéancier de crédit, du billet à ordre et après engagement des démarches administratives permettant l’ouverture du compte pour le particulier bénéficiaire du crédit.