APRUE :: Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’utilisation de l’Energie

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Base de données des établissements grands consommateurs d’énergie assujettis à l’audit énergétique

Textes réglementaires :
1. Décret exécutif relatif à l’audit énergétique
Listes des bureaux d’audit et des experts agrées :
1. Industrie
2. Tertiaire
3. Transport
Enquête sur les établissements grands consommateurs d'énergie (EGCE) :
La base de données est alimentée à partir d’une enquête réalisée par l’APRUE sur la consommation d’énergie des établissements grands consommateurs d'énergie, sur la base de questionnaires quantitatifs envoyés aux différents établissements des secteurs, industriel, tertiaire et du transport. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité énergétique des établissements, et à définir leurs modes de consommation énergétiques.

Les établissements qui ont été sollicités à plusieurs reprises pour se déclarer, et n’ayant malheureusement pas répondu à l’enquête, ont fait l’objet d’une lettre de rappel les incitants à répondre, en les informant de leurs état d’infraction par rapport aux dispositions du décret exécutif. (Lettres de rappel)

Questionnaire sur la consommation d’énergie des Établissements :
1. Secteur de l’industrie : ( Questionnaire)
2. Secteur de transport :
  1. Les transporteurs de voyageurs ; ( Questionnaire)
  2. Les transporteurs de marchandises ; ( Questionnaire)
  3. Les transporteurs de voyageurs et marchandises. ( Questionnaire)
3. Secteur du tertiaire :
  1. L’enseignement supérieur ; ( Questionnaire)
  2. Les services et les administrations ; ( Questionnaire)
  3. Le secteur sanitaire ; ( Questionnaire)
  4. Le secteur du tourisme. ( Questionnaire)

Etablissements assujettis à l’audit énergétique :
Les seuils d’assujettissement des établissements à l’audit énergétique obligatoire sont : 2 000 TEP pour l’industrie, 1 000 TEP pour le transport et 500 TEP pour le tertiaire.

CT = CE +CGN + CPP

Consommation Totale d’énergie en TEP = consommation d’électricité en TEP + consommation de gaz naturel en TEP + consommation de produits pétroliers en TEP.